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Raadpleeg hier onze algemene voorwaarden :
– algemene verkoopsvoorwaarden Capiche
– privacy policy Capiche
 
Consultez ici nos conditions générales :
– conditions générales de Capiche
– privacy policy Capiche
 
Our general terms and conditions can be found here :
– General Terms and Conditions of Capiche
 
 

Conditions Générales de CAPICHE SRL (extrait)

1. Tous les services rendus par CAPICHE sont exclusivement soumis aux conditions suivantes. CAPICHE est la société belge CAPICHE SRL, dont le siège social est à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Hoogstraat 126, numéro d’entreprise BE 0547.950.624. Les présentes conditions et les conditions énumérées ci-dessous peuvent être consultées sur www.capiche…

2. Tous les services fournis par CAPICHE sont toujours soumis aux Conditions Générales Logistiques 2015 (ci-après CGL) déposées le 9 octobre 2015 au greffe de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Anvers et du Pays de Waas. Conformément à l’art. 2 des CGL, tous les transports effectués par CAPICHE sont en outre soumis aux dispositions des conventions internationales et de la législation impérative applicable au transport en question et tous les services d’expédition, de douane et de TVA effectuées par CAPICHE sont soumis aux dispositions des Conditions Générales belges d’expédition 2005 (également appelées conditions CEB/VEA). Toutes les activités de manutention de marchandises sont en outre soumises aux dispositions des conditions ABAS-KVBG. Les activités de manutention des marchandises comprennent, entre autres, toutes les activités de nature manuelle ou intellectuelle liées, entre autres, au chargement, au déchargement, à la manutention, à la réception, à la vérification, au marquage, à la livraison des marchandises, au stockage, au transport dans la zone portuaire/aéroportuaire y compris toutes les ordres connexes et supplémentaires. En cas de conflit entre une disposition applicable des CGL et une disposition applicable des conditions générales énumérées ci-dessus, la disposition la plus favorable pour CAPICHE prévaudra sur la disposition moins favorable pour CAPICHE. Cependant, les dispositions 3, 4 et 5 énumérées ci-dessous prévaudront sur les dispositions contraires des CGL ou des autres conditions applicables énumérées ci-dessus.

3. CAPICHE n’est responsable d’aucun dommage résultant de la mort ou une lésion ou de dommage sous la forme de ou à la suite de dommages aux marchandises confiées ou à des biens autres que les marchandises confiées, causés par (1) l’absence, l’inexactitude ou l’insuffisance des informations ou la documentation fournie par le client, (2) la faute ou la négligence du client ou d’un tiers, ou (3) la force majeure.

4. Toute facture de CAPICHE qui n’aura pas fait l’objet d’une réclamation écrite dans les 7 jours suivant la date de facturation sera irrévocablement acceptée.

5. Conformément à l’art. 11.1. CGL seul le droit belge est applicable aux conventions conclues par CAPICHE. Par contre les tribunaux d’Anvers, et leur division d’Anvers, seront exclusivement compétents pour tout litige concernant les services de CAPICHE ou concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution de toute convention auquel CAPICHE est partie, sans préjudice du droit de CAPICHE en tant que demandeur de saisir tout autre tribunal légalement compétent. La compétence des tribunaux d’Anvers ne sera pas exclusive si la réclamation en question est soumise à la Convention CMR ou à toute réglementation impérative similaire.

6. La protection de vos données personnelles est importante pour CAPICHE. CAPICHE s’engage à protéger la confidentialité de vos données conformément à sa politique de confidentialité qui établit les conditions spécifiques relatives au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de CAPICHE sur www.capiche…

Extrait des CGL

(…)
4.4. À moins que le dégât n’ait été causé intentionnellement par la direction du prestataire de services logistiques, la responsabilité du prestataire de services logistiques, dans le cadre des C.G.P.L., est limitée à un montant par kilogramme, par événement et par an, à convenir entre les parties au moment de la conclusion du contrat de prestations de Services Logistiques. Si de tels montants n’ont pas été convenus, le montant de 8,33 de droits de tirage spéciaux (D.T.S.) par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées est d’application, avec un montant maximum absolu de 25.000 EUR par événement ou série d’événements provenant d’une seule et même cause, ainsi qu’avec un maximum de 100.000 € par an. (…)
4.8. Le prestataire de services logistiques n’est responsable d’aucun dommage que ce soit, autre que ceux aux marchandises elles-mêmes. Ainsi, la responsabilité du prestataire de services logistiques est exclue pour les dommages indirects et immatériels, tels que, sans être limités, la perte de revenus et profit, les dommages indirects, etc …(…)
7 PRESCRIPTION
Toutes les actions auxquelles peuvent donner lieu le contrat de prestation de services logistiques, y compris celles qui découlent d’une clause de remboursement, sont prescrites dans le délai d’un an à partir du jour qui suit celui où le donneur d’ordre a pris connaissance ou aurait dû prendre connaissance du fait ou de l’incident ayant donné lieu à l’action.(…)
9.3. Lorsque, endéans un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée à la poste, le débiteur reste en défaut, le montant sera en outre augmenté de 10%, avec un minimum de 125 EUR et un maximum de 4.000 EUR, à titre d’indemnisation forfaitaire pour les frais administratifs supplémentaires, la surveillance de débiteurs et la perturbation commerciale.(…)

General Terms and Conditions of CAPICHE BV (excerpt)

1. All services provided by CAPICHE are exclusively subject to the conditions as set out hereafter. CAPICHE is the Belgian company BV CAPICHE, with its registered office in 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Hoogstraat 126, company number BE 0547.950.624. These General terms and Conditions as well as the terms and conditions referred to below can be accessed at www.capiche…

2. All services provided by CAPICHE are always subject to the General Logistic Conditions 2015 (hereafter GLC) as registered on October 9, 2015 with the Clerk of the Chamber of Commerce and Industry of Antwerp and Waasland. In accordance with art. 2 of the GLC, all transports carried out by CAPICHE are moreover subject to the provisions of the international conventions and mandatory legislation that apply to the subject transport mode and all forwarding, customs and VAT orders carried out by CAPICHE are subject to the provisions of the Belgian Freight Forwarders Standard Trading Conditions 2005 (also called CEB/VEA Conditions). All goods handling activities are furthermore subject to the provisions of the ABAS-KVBG General Conditions for the Handling of Goods and Related Activities in the Port of Antwerp. Goods handling activities include, but are not limited to, all activities of a manual or intellectual nature related to, among other things, loading, unloading, handling, receiving, checking, marking, delivery of goods, storage, transport in the airport port area with including all related and additional assignments. If there would be any conflict between an applicable provision of the GMA and an applicable provision of the general terms and conditions listed in the second paragraph above, of both provisions, the provision most favourable for CAPICHE will prevail over the less favourable for CAPICHE. However, the provisions 3, 4 and 5 listed below take precedence over any conflicting provisions of the GLC or other applicable standard conditions listed above.

3. CAPICHE shall not be liable for any damage as a result of death or injury or in the form of or as a result of damage to the entrusted goods or to other than entrusted goods, caused by (1) the absence, inaccuracy or inadequacy of the information or documentation provided by the client, (2) the fault or negligence of the client or of a third party, or (3) force majeure.

4. Any invoice from CAPICHE that is not disputed in writing within 7 days after the invoice date will be irrevocably accepted.

5. In accordance with art. 11.1. GLC all agreements concluded by CAPICHE will be exclusively subject to Belgian Law. However notwithstanding art. 11.2. GLC, the courts of Antwerp, Antwerp division, will have exclusive jurisdiction over all disputes concerning the services as well as the validity, interpretation or execution of any agreement to which CAPICHE is a party, without prejudice to CAPICHE’s right to enter any claim before another legally competent court. The jurisdiction of the courts of Antwerp will not be exclusive if the claim concerned is subject to the CMR Convention or any similar mandatory rules.

6. CAPICHE values your privacy. CAPICHE is committed to protecting your privacy in accordance with the guidelines outlined in its privacy policy, which sets out the specific conditions concerning the processing of your personal data. You can consult CAPICHE’s privacy policy at www.capiche…

Excerpt of the G.L.C.
(…)
4.4. Except when the damage or loss is caused by willful misconduct of Logistic Service Provider’s management, the liability of the Logistic Service Provider under these G.L.C is limited to an amount per kilogram, per damage causing event and per contract year, to be agreed upon between parties at the conclusion of the Logistic Service Agreement. In case such amounts have not been agreed upon, the following amounts will be applicable: 8.33 special drawing rights (S.D.R.) per kilogram of lost or damaged goods with the absolute maximum of 25,000 € per damage causing event or series of events having the same cause of damage and 100,000 EUR year. (…)
4.8. The Logistic Service Provider is not liable for any damage except to the goods themselves. All indirect and/or intangible damage, such as but not limited to loss of income, loss of profit, consequential damages, etc., is excluded from Logistic Service Provider’s liability.(…)
7 PRESCRIPTION. All claims to which the Logistic Service Agreement gives rise including those that are the result of a Cash On Delivery-clause, shall expire after a period of one year as of the day following the one on which the Principal is informed of the fact or the occurrence that gives rise to the claim or should have been informed. Logistic Service Provider will be informed in writing of each claim relating to externally visible damage immediately upon Delivery and of each claim regarding invisible damage within seven (7) days after Delivery, Sunday and public holidays not included; failure whereof, the claim will be nonadmissible.(…)
9.3. If the debtor fails to comply within a period of fifteen days after having sent a registered letter by mail, the amount outstanding shall moreover be increased with 10% with a minimum of 125 EUR and a maximum of 4.000 EUR as a lump sum compensation for additional administrative costs, supervision of accounts outstanding and disturbance of commercial activities.(…)

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Capiche BV

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Parc Industriël 21
1440 - Wauthier-Braine
+32 (0)2 331 53 53
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